Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ffss74.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et la loi RGPD du 25 mai 2018, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeurs : 

Le site ffss74.fr est édité par :

Aurore Selva
domicilié à l’adresse suivante : 1 impasse Jacques Monod – 21200 Beaune

Immatriculation : 501 187 886 00028

Téléphone : 06.75.28.85.58
Adresse e-mail : aurore@aurore-selva.com

Et AlonePc

Pascal Maison
domicilié à l’adresse suivante :

1, Chemin des Bartriers 63430 pont du chateau, et immatriculé au numéro suivant : 51887540600028.
Téléphone : 06 23 05 12 73
Adresse e-mail : pascal@alonepc.com

ci après ” les Éditeurs ”

Directeur de publication :

Le Directeur de publication est :

ffss74.fr

Responsable de la publication : M.CURVAT Christian – Président

ci après ” le Directeur de publication “

Hébergeur :

Le site ffss74.fr est hébergé par :

O2switch

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 0444446040

Site web : o2switch.fr

ci après ” l’Hébergeur “

Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ffss74.fr

ci après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à la  loi du 25 mai 2018 sur le règlement général de protection des données (RGPD)

En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.